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Les Assurances

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Les Assurances

Message par Laure le Dim 14 Mai - 22:44


La recherche du gibier blessé par un conducteur de chien de sang spécialisé n'est pas un acte de chasse.

Les assurances distinguent 2 situations :
1- le chasseur poursuit l'animal qu'il a blessé lui-même y compris hors zone de chasse mais avec accord de la société voisine ; la loi considère qu'il est encore en action de chasse et son contrat RC couvre la victime

2- le chasseur fait appel à une association ou un individu spécialisé de chien de sang : la structure doit avoir une garantie spécifique chez son assureur, car cette action n'est pas considérée comme une action de chasse au niveau de la loi; sa RC chasse obligatoire ne le couvre pas; par conséquent il faut vérifier que l'intervenant soit bien assuré.

le conducteur de chien de sang doit donc être assuré pour lui et l'accompagnateur .

Bénier assurances , outre les assurances chasses classiques , propose une assurance spécifique "conducteur de chien de sang "
à consulter sur leur site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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La recherche n'est pas un acte de chasse ,  il en est l'aboutissement.
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Re: Les Assurances

Message par JACQUET le Lun 22 Mai - 23:22

remuons le couteau dans la plaie


comme beaucoup je suis assurer chez bennier

j’ai lu que
le conducteur de chien de sang doit donc être assuré pour lui et l'accompagnateur

ou avez vous vue qu’un assureur vas vous assurer pour les connerie que risque de faire un accompagnateur
toute les compagnies mon répondue qu'il ne m’assure pas pour un autre
les assurance sont nominative ou je me trompe
ci ce mème accompagnateur et assurer chez bennier oui car sur le contra cet préciser en temps que accompagnateur d’un conducteur agrée mais ce sera la personne qui sera assurer non le conducteur pour autrui


  voici la réponce que ma fait GROUPAMA


en l'état actuel de la rédaction des contrats chasse individuelle, chasse groupement et accidents corporels des adhérents et chasseurs( qui ne jouent que pour les accidents corporels intervenus suivant les activités couvertes au contrat), ne s'agissant pas d'actes de chasse , les dommages subis/ causés au cours de telles opérations ne sont pas couverts.

Restant à votre disposition et à votre écoute pour tout échange sur ce sujet,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ce qui suit ne concerne pas les conducteurs agrée
mais je voudrait bien avoir des avis
un chasseur lamda qui recherche son sanglier blesser quelque heures apprêt voir le lendemain n’est plus dans l'action de chasse au vue de l'article L 420 3 du code de l'environnement donc ci accident ce ne sera pas sa RC chasse qui indemnise les victimes mai sa RC chef de famille
 ci tribunal il y a je suppose que sella va être difficile d'expliquer au juge que n’étant pas en action de chasse cette personne a blesser quelqu’un avec son arme a feux du moment qu'il n’est pas en action de chasse
je ne souete a personne de se trouver dans cette situation
le cul entre deux siège
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JACQUET

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Re: Les Assurances

Message par Laure le Mar 23 Mai - 9:19

La question avait été soulevée sur un autre forum que je gère et la question a été posé à l'ONCFS
on se demandait à juste titre
1: si l'assurance couvrait la recherche lorsque celle ci se poursuivait hors des heures légales de chasse
2:comment cela se passait aussi vis à vis de l'accompagnateur


voici donc la question qui avait été posée  sur le site ONCFS



Bonjour,

Bien que la recherche au sang ne soit pas un acte de chasse , pourriez-vous m'indiquer quel type de contrat d'assurance , couvre juridiquement le conducteur de chien de sang agréé et son accompagnateur lors d'une recherche pendant et hors des heures légales de la chasse ?

Merci !
 

Ci dessous la réponse de l'ONCFS

Monsieur Hubert GEANT a écrit:



L’article L. 420-3 du Code de l'Environnement dispose que « constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus ».



La recherche au sang n’est pas un acte de chasse et a été inscrit dans l’article précité dès sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. La recherche peut donc être conduite pendant et en dehors des heures de chasse légales.



L’article L. 423-16 du Code de l'Environnement dispose que « le chasseur doit avoir souscrit auprès d'une entreprise admise à pratiquer en France l'assurance des risques liés à l'exercice de la chasse une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu'aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit, en raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d'animaux nuisibles. L'assurance doit aussi couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens ».



Le contrat d’assurance « chasse » ne peut garantir l’activité de recherche au sang puisqu’elle ne correspondant pas à un acte de chasse.



La prise en charge d’un éventuel dommage intervenu au cours d’une recherche au sang avec un chien et un fusil, sauf à ce que cela soit explicitement exclu par la police d’assurance, nous semble en principe couverte par la garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d’habitation.



Il ne nous appartient pas de nous positionner sur le mécanisme assurantiel à privilégier. Il conviendrait de s’adresser à votre organisme d’assurance, pour savoir comment la protection de cette activité peut être envisagée, soit par l’assurance responsabilité civile, soit par la mise en place d’une assurance spécifique.



Enfin, à titre d’information complémentaire, l’UNUCR conseille fortement  à ses adhérents d’être titulaires d’un permis de chasser validé.



Hubert GEANT

Directeur de la Police

Direction de la Police


suite à cette réponse j'avais interrogé mon agent d'assurance chez AXA qui m'avait expliqué que nos chiens des sang sont des chiens de travail, qui évoluent hors action de chasse, donc ils n'entrent pas dans le cadre d' une assurance chasse , mais bien dans le cadre d'une assurance pour le travail avec un chien. Le conducteur qui travaille avec un chien de sang est donc assuré indépendamment de l'assurance chasse , c'est un avenant à son assurance habitation qu'il faut demander chaque année.
il m'a précisé que c'était peu connu même des assureurs.
à l’époque j'avais donc un avenant qui me coûtait 23€ pour l'assurance en ma qualité de conducteur , l’accompagnateur devait de son coté avoir une assurance RC à jour et c'était à notre charge de leur demander avant toute recherche s'ils ont une assurance !!!

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Re: Les Assurances

Message par JACQUET le Mar 23 Mai - 11:47

l’accompagnateur devait de son coté avoir une assurance RC à jour et c'était à notre charge de leur demander avant toute recherche s'ils ont une assurance !!!
les réponses courte son les meilleur  celle de l'oncfs et floue oui ou non

pour l’accompagnateur une assurance RC chasse?? ou civil ??




pour moi groupama n'assure pas l'acte de recherche la réponce est clerc dans mon message précédant
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Re: Les Assurances

Message par JACQUET le Mar 23 Mai - 11:49

a oui ma question n'est pas de savoir ci on est en infraction au titre d'une assurance
mais bien de qui va payer les victimes
les assurances ce rejetant toujours le bébé le responsable  risque bien de devoir vendre ses biens
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Re: Les Assurances

Message par Laure le Mar 23 Mai - 22:57

JACQUET a écrit:l’accompagnateur devait de son coté avoir une assurance RC à jour et c'était à notre charge de leur demander avant toute recherche s'ils ont une assurance !!!
les réponses courte son les meilleur  celle de l'oncfs et floue oui ou non

pour l’accompagnateur une assurance RC chasse?? ou civil ??




pour moi groupama n'assure pas l'acte de recherche la réponce est clerc dans mon message précédant

pour l'accompagnateur c'est RC civile qu'il doit avoir à jour , c'est la réponse que m'a donné AXA

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Re: Les Assurances

Message par JACQUET le Mar 23 Mai - 23:28

pour l'accompagnateur c'est RC civile qu'il doit avoir à jour , c'est la réponse que m'a donné AXA
une réponce orale ou écrite sur le contrat RC civile AXA
je ne voie pas une RC civile payer une victime d’un tir par arme a feux qui n'est pas un acte de chasse
que fait une personne non chasseur( il faut bien l'appeler comme cela)  puisque 'il net pas en action de chasse avec une arme dans la nature
il va falloir un bon avocat pour défendre un accident présenter comme cela

on ma déjà dit que je suis chiant et que je cherche les poux dans la paille  je l'assume
 mais les assureurs pourrait être plus claire sur leur contrat
comme le dit GROUPAMA il n'assure que ce qui est écrit sur le contrat
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